Menu

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www.culture66.fr/. Le présent site est la propriété du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales dont le siège est situé à :
Hôtel du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 – 66906 Perpignan cedex
Tél. 04 68 85 85 85

Directeur de la Communication : Claude FABER

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire à :
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Direction des Systèmes d’Information
Cellule Internet
24, quai Sadi Carnot
66009 Perpignan cedex
ou par Courriel

Hébergement

Ce site est hébergé par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Crédits

Conception, réalisation, référencement du site et hébergement par la Direction des Systèmes d’Information du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

Les photos des murs d’images ne sont pas libres de droit et sont protégées par copyright

Protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de son site Internet et des services associés, le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales collecte des données à caractère personnel lors de la création de « Mon compte ». Aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie à votre insu.
Les informations obligatoires et indispensables pour le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales pour traiter et exécuter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les pages du site « ledepartement66.fr ». Les autres informations qui vous sont demandées doivent être considérées comme facultatives et ont pour vocation de nous permettre de mieux connaître les usagers du site.

Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

De même, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiées, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales ?

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont utilisées uniquement dans le cadre des services auxquels vous souscrivez, tels par exemples : accueil nouveau arrivant, PASS66, JEUNE66, abonnement e-newsletter, etc… Elles sont aussi utilisées pour mieux vous satisfaire, vous apporter assistance et répondre aux réclamations.

Qui accède à vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel collectées par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales sont utilisées en interne de la collectivité, par les services en charge de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Vous pouvez également définir le sort de vos données personnelles après votre décès en vous adressant à : Monsieur le Délégué à la Protection des Données du Département, Hôtel du Département, BP 906 quai Sadi Carnot 66906 Perpignan cedex ou par courriel à : protectiondesdonnees@cd66.fr. Vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant sauf si ce droit est écarté par une disposition législative.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi Informatique et Libertés dans la collectivité. Sa désignation est effective depuis le 22 Janvier 2018, date depuis laquelle il tient la liste des traitements enregistrés à la disposition de l’autorité de contrôle.

Mentions légales RGPD

Les informations que le département Pyrénées Orientales recueille proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne ainsi que par leur consentement explicite récolté par une case à cocher prévue à cet effet. Le caractère facultatif et obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par une étoile accolée à chaque libellé.

Le département Pyrénées Orientales s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel collectées sur ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Nous nous engageons à utiliser et traiter vos données uniquement dans les limites légales et conformément à votre consentement.

Nos serveurs Web sauvegardent automatiquement des informations que votre navigateur nous transmet (type et version du navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé, pages visitées, adresse IP de votre ordinateur et heures des requêtes envoyées vers nos serveurs). Ces données pourront être utilisées pour permettre l’identification et la détection de problèmes éventuels sur notre site. Elles ne pourront être mises en rapport avec des personnes physiques définies et ne pourront être liées à d’autres sources de données. Enfin, ces données sont supprimées automatiquement après une courte période.

Ce site intègre des modules de réseaux sociaux Facebook (Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA). Ces modules sociaux sont reconnaissables à leur logo et peuvent être consultés sur le site Web de Facebook.com (http://developers.facebook.com/docs/plugins).

Cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le terminal de l’internaute. Ils sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, puis retournés aux serveurs web dès que les navigateurs demandent l’accès à une page web. Étant de simple fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.

Les cookies peuvent être persistants ou temporaires. Un cookie persistant est un fichier-texte envoyé par un serveur web à un navigateur web et stocké par ce dernier. Un cookie persistant reste valide jusqu’à la date d’expiration fixée (à moins que l’utilisateur ne le supprime avant la date d’expiration). Un cookie temporaire (ou dit de « session ») expire quant à lui à la fin de la session de l’utilisateur, lors de la fermeture du navigateur web.

Le site Internet du département Pyrénées Orientales utilise des cookies temporaires et persistants. Les cookies que nous pouvons déposer sont répartis en 3 catégories :

  • Cookies de fonctionnement

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

  • Cookies de performance et d’analyse

Ils nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …). Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page.

  • Cookies de partage sur les réseaux sociaux

Il s’agit des cookies générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.

Paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies :

Internet Explorer
Safari
Chrome
Firefox
Opera

Attention, le blocage de l’ensemble des cookies peut toutefois avoir un impact négatif sur la simplicité d’utilisation du site Internet, dans la mesure où vous ne pourrez en utiliser toutes les fonctionnalités.

Plus d’information sur les cookies
Le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Le site par l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) regroupant les professionnels de la publicité digitale et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau : http://www.youronlinechoices.com/fr

Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour obtenir des informations sur les comportements de navigation des visiteurs des pages de notre site à des fins statistiques. Pour ce faire, nous déposons des cookies qui nous permettent de récolter certaines informations comme des statistiques sur les pages les plus visitées, la ville d’origine des visiteurs, le type de navigateur, etc. Les informations ainsi obtenues ne pourront en aucun cas être utilisées pour identifier une personne physique. Vous avez la possibilité d’empêcher la collecte de données destinée à Google Analytics en installant le plugin navigateur disponible sous ce lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Formulaires
Les données recueillies via les formulaires présents sur ce site sont à destination exclusive du département Pyrénées Orientales. Mise à part pour des fins statistiques (Google Analytics), elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’internaute.

Ces données ne pourront être conservées plus longtemps que le temps nécessaire aux finalités des traitements. De manière générale, toute donnée personnelle recueillie sur notre site ne pourra être conservée plus de 3 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces) et de rectification (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification) aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder à ces informations en vous adressant au département Pyrénées Orientales via notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant (https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition).

Propriété intellectuelle

La reproduction et/ou la représentation et/ou diffusion du site « http://www.culture66.fr/ », totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d’un ou plusieurs éléments qui les composent (y compris la marque « objectif-insertion66.fr » et/ou son logo, seul ou associé), est interdite sans accord exprès préalable et écrit du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales se réservant le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre dudit auteur.